Politique de Protection des Données - Le Village By CA normandie

Conditions d’utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation du site internet https://normandie.levillagebyca.com
s’appliquent à l’utilisation du site par tout visiteur et doivent être lues attentivement avant
toute utilisation.
Le site accessible par l’url suivant : https://normandie.levillagebyca.com est exploité dans le
respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes
conditions générales (cf : https://normandie.levillagebyca.com/mentions-légales).
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous
engagez à les respecter. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par
Le Village by CA Normandie. Le Village by CA Normandie ne saurait être tenu pour
responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges
qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence
exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Village by CA Normandie. La langue
de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles vous informe sur la manière
dont Le Village by CA Normandie utilise vos données personnelles collectées à partir du site
internet https://normandie.levillagebyca.com conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018.
Le Village by CA Normandie est transparent sur l’utilisation de vos données, pour vous
permettre de comprendre les implications des traitements mis en œuvre ou les droits que
vous avez sur vos données.

Responsable du traitement
Le Village by CA Normandie est le seul responsable du traitement des données collectées
sur le site https://normandie.levillagebyca.com
L’association Agri’up exploitant la marque Le Village by CA Normandie
Siège : MoHo, 4 rue de la gare 14000 Caen
N° SIREN 823 965 298 00016 Immatriculée au RCS de Caen
N° Préfecture de Caen : W142 011 608.

Nature des données collectées
Les données personnelles récoltées par Le Village by CA Normandie sont transmises par
vos soins, en les communiquant vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Le
Village by CA Normandie. La nature des données récoltées sont celles transmises par vos
soins via les formulaires de contact ou d’inscription à la newsletter.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le
site https://normandie.levillagebyca.com.
Types de données collectés en fonction de vos actions sur le site :
 Vos données d’identification et de contact
 Des données de géolocalisation et de navigation

Durée de conservation des données
Toute donnée à caractère personnel est conservée pendant une durée n’excédant pas 3
ans.

A quelles fins les données sont-elles collectées ?

La collecte de vos données personnelles est nécessaire en fonction des services et
fonctionnalités dont vous souhaitez disposer sur notre
site https://normandie.levillagebyca.com.
Ainsi vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
-Répondre à toutes vos questions.
-Analyse de l’ergonomie et de la qualité de notre site pour son amélioration.
Ainsi, l’utilisateur accepte de recevoir de la part du Village by CA Normandie des
informations sur son adresse email ou sur son téléphone mobile, suite aux informations
saisies sur le site internet.
L’utilisateur qui saisit ses coordonnées téléphoniques et adresse mail sur le site internet
accepte d’ores et déjà d’être contacté par Le Village by CA Normandie par téléphone ou e-
mail.

Destinataires des données
Le Village by CA Normandie est le seul destinataire des données personnelles récoltées sur
le site https://normandie.levillagebyca.com et ne sont en aucun cas confiées à des tiers
hormis l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Le Village by CA Normandie s’engage à ne pas transmettre ou vendre les données
personnelles de ses utilisateurs à aucun tiers, hors requête d’une autorité habilitée par la loi
et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Les cookies
Lors de vos visites sur le site https://normandie.levillagebyca.com, un cookie peut s’installer,
sous réserve de votre choix, sur votre logiciel de navigation. Les informations recueillies sur
ce site seront conservées pendant une durée de 3 ans et seul l’émetteur du cookie est
susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Le cookie est un
bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les
informations relatives à votre navigation sur le site pour des besoins de statistiques ou
d’affichage. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence
de cookies et éventuellement de la refuser (cf :
https://normandie.levillagebyca.com/politique-cookies).

Droits informatiques et libertés
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à
garantir l’exercice de vos droits.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du
règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous
disposez des droits suivants :

-Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

-Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

-Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
Ces différents droits peuvent être exercé par voie postale auprès du Village by CA
Normandie, MoHo, 4 rue de la gare 14000 Caen ou par voie électronique à l’adresse email
suivante : levillagebycanormandie@ca-normandie.fr
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur
www.cnil.fr).