Politique de protection des données

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Conditions d'utilisation

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Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Village by CA Normandie. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français

 

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

 La présente Politique de protection des données personnelles vous informe sur la manière dont Le Village by CA Normandie utilise vos données personnelles collectées à partir du site internet https://normandie.levillagebyca.com conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018.

Le Village by CA Normandie est transparent sur l’utilisation de vos données, pour vous permettre de comprendre les implications des traitements mis en œuvre ou les droits que vous avez sur vos données.

 

Responsable du traitement

Le Village by CA Normandie est le seul responsable du traitement des données collectées sur le site https://normandie.levillagebyca.com

L’association Agri’up exploitant la marque Le Village by CA Normandie

Siège : 8 rue Léopold Sédar Senghor – 14460 Colombelles

N° SIREN 823 965 298 00016 Immatriculée au RCS de Caen

N° Préfecture de Caen : W142 011 608.

 

Nature des données collectées

Les données personnelles récoltées par Le Village by CA Normandie sont transmises par vos soins, en les communiquant vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Le Village by CA Normandie. La nature des données récoltées sont celles transmises par vos soins via les formulaires de contact ou d’inscription à la newsletter. 

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le site https://normandie.levillagebyca.com.

Types de données collectés en fonction de vos actions sur le site :

  • Vos données d’identification et de contact
  • Des données de géolocalisation et de navigation

 

Durée de conservation des données

Toute donnée à caractère personnel est conservée pendant une durée n’excédant pas 3 ans.

 

A quelles fins les données sont-elles collectées ?  

La collecte de vos données personnelles est nécessaire en fonction des services et fonctionnalités dont vous souhaitez disposer sur notre site https://normandie.levillagebyca.com.

Ainsi vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à toutes vos questions.
  • Analyse de l'ergonomie et de la qualité de notre site pour son amélioration.

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L’utilisateur qui saisit ses coordonnées téléphoniques et adresse mail sur le site internet accepte d’ores et déjà d’être contacté par Le Village by CA Normandie par téléphone ou e-mail.

 

Destinataires des données

Le Village by CA Normandie est le seul destinataire des données personnelles récoltées sur le site https://normandie.levillagebyca.com et ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.  

Le Village by CA Normandie s’engage à ne pas transmettre ou vendre les données personnelles de ses utilisateurs à aucun tiers, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. 

 

Les cookies

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Droits informatiques et libertés

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

 

Ces différents droits peuvent être exercé par voie postale auprès du Village by CA Normandie, 8 rue Léopold Sédar Senghor, 14460, Colombelles ou par voie électronique à l’adresse email suivante : guillaume.berranger@levillagebyca.com  

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).