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Éditeur du site

Agri’up exploitant la marque Le Village by CA Normandie, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée auprès de la Préfecture de Caen sous le numéro W142011608. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro : 823 965 298 00016 – Le Village by CA Normandie situé au MoHo, 4 rue de la gare 14000.

Téléphone : 07 72 07 84 22.
Adresse de courrier électronique : levillagebycanormandie@ca-normandie.fr. 

Directeur de la publication

Sophie Hochet, Maire du Village by CA Normandie 

Responsable de la rédaction

Sophie Hochet, Maire du Village by CA Normandie

Hébergeur

PROGICA S.A.S. – 12 place des Etats-Unis – 92120 Montrouge – FRANCE – Tél. 01.43.23.52.02
CAAGIS – Quartier de Baye – Avenue André Coudray – BP3 – 84110 Vaison la Romaine – France – Tél. 04.90.10.10.10

Crédits photos

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1. Présentation & objet du site

Le présent site Internet est un site d’information et de présentation à destination du public (Utilisateur client ou non client de l’éditeur) de l’activité et des prestations commercialisées par le Village by CA Normandie.

Le présent site accessible par l’url suivante : normandie.levillagebyca.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Agri’up exploitant la marque le Village by CA Normandie.
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2. Conditions d’accès

Le présent site Internet est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Si toutefois, certains d’entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige.

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Tarification

L’accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Conditions de service

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3. Propriété intellectuelle

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Pour toute demande d’information, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec le Village by CA Normandie pour connaître les conditions qu’il propose.

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5. Usage du site et de ses outils

Utilisation générale du site

L’Utilisateur est informé que l’usage du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils. Aussi l’Utilisateur reconnaît :

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  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de la Caisse régionale

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Formulaires de contact

Le Village by CA Normandie met à votre disposition un service de formulaire de contact.
Ce formulaire de contact est accessible par tous les visiteurs du site pour obtenir un renseignement ou une aide sur un un service du Village by CA Normandie.

Les données à caractère personnel, recueillies par le Village by CA Normandie en qualité de responsable de traitement dans le cadre de ce formulaire de contact renseigné volontairement par vos soins, seront utilisées pour les finalités suivantes :
rappel téléphonique par un membre du Village by CA Normandie à des fins de prospection commerciale, présentation de ses services, mises en relation.

Les données signalées par un astérisque sont obligatoires. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas pouvoir vous recontacter.
Les données collectées dans le cadre de ce formulaire ne seront pas communiquées à des tiers et ne seront pas conservées au-delà d’une durée de 6 mois.
Vous pouvez à tout moment conformément à la loi vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder et les faire rectifier en écrivant à : Village by CA
Normandie, MoHo, 4 rue de la gare 14000 Caen. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.


Opposition au démarchage téléphonique : Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription, consultez le site Internet www.bloctel.gouv.fr.. Les consommateurs inscrits sur cette liste ne pourront plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes avec ce professionnel lors du démarchage téléphonique. 

Lors de l’utilisation de ces services, l’Utilisateur pourra être amené à naviguer entre plusieurs sites d’autres entités du réseau Village by CA Normandie via le site du Village by CA Normandie de manière transparente pour l’Utilisateur. A cette fin des données de connexion pourront leur être transmises de manière sécurisée.

6.Informatique et Libertés

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